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Conditions Générales De Vente


M. COUROT, 

1 grande rue 51800 MALMY

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société AGRINNOV SAS au capital de 7.000 euros dont le siège social est à MALMY  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 812 287 589 ci-après dénommée " A " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " A " dénommée ci-après " l'acheteur ".

ObjetLes présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de A., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A.A. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposésLes produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de A.Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TarifsLes prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.A. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographiqueLa vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco.

CommandesL'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- choisir le lieu d'expédition où il veut retirer sa commande

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RétractationEtant donné le caractère périsable des denrées vendues, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient d'aucun délai de rétractationLe prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D secure (PAYSITE-CASH) qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Le compte de l'acheteur sera débité après validation de la commande par A. Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par courrier électronique à l'acheteur dès que la commande sera validée par A. 

LivraisonsLes livraisons sont faites uniquement aux distributeurs la Ferme des 4 Saisons où aux points relais proposés.Les risques liés au produit sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de A.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.Toutes les réclamations doivent se faire par voie postale à SAS AGRINNOV, 1 grande rue 51800 MALMY dans le délai de trente jours de la livraison.

ResponsabilitéLe vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de A. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de A.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de A.

Données à caractère personnelConformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.A. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à A. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le (Numéro en cours)A. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de A. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Châlons en Champagne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.Benjamin COUROT

Directeur de la publication